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Pour former votre opinion, il s’agit de l’article 15 du PLFSS 2013. Le mode de cotisation au forfait pour les services à la personne va être supprimé. Ce qui veut dire que les cotisations seront calculées sur le salaire réel et non le smic. Cela peut paraitre tout à fait honorable et équitable, mais il ne faut pas oublier que le service à la personne est un secteur souffrant bien plus que les autres de la concurrence du travail non déclaré.L’augmentation des charges sociales va aller de 10 à 50% selon le salaire net !!

Le Parlement a voté une très forte augmentation des cotisations sociales sur les emplois à domicile (nounous, aide au maintien à domicile des personnes âgées, femmes de ménage, professeurs particuliers…). Les charges sociales, qui étaient forfaitaires et fixées à un niveau faible, vont être déplafonnées.

Le coût des emplois à domicile pour les familles va s’en trouver augmenté de manière considérable :

• Pour une nounou travaillant 3h par semaine : le surcoût pour la famille sera de 2.000€ supplémentaires par an !

• Pour une femme de ménage travaillant 6 h par semaine à 12€ de l’heure, le surcoût sera de 660€ supplémentaires par an, soit une hausse de 24 % !

• Pour une aide aux devoirs de 2h par semaine (soit 60h / an), payée 20€ de l’heure, le coût supplémentaire sera de 310€ par an, soit une hausse de 40% ! 

Cette mesure est injuste. Ces montants sont insupportables pour les familles. Et notamment pour les femmes actives ou les familles mono-parentales qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois.

Cette mesure est contre productive. Toute personne gagnant plus que 10% du SMIC horaire sera amenée à travailler « au gris ». L’Etat n’en tirera donc aucune recette supplémentaire et les employés à domicile seront rejetés dans la précarité au lieu de bénéficier d’une meilleure couverture sociale. En Espagne une mesure équivalente a provoqué l’effondrement du secteur des services à la personne : destruction de 30.000 emplois retournés « au noir », baisse de 30 % du montant global des cotisations sociales….

Il est encore temps de se mobiliser pour empêcher le vote de cette loi !! Déjà approuvée au parlement, elle est à l’étude au Sénat …

 « Nous avons besoin de votre aide pour diffuser cette pétition sur Internet.

 Je vous remercie de votre soutien   »  –> Nous relayons donc ici le message de  Julie Gauthier, ayant créé créé une petite société d’aide à domicile en région Centre :  » Si cette loi passe, je devrai mettre la clé sous la porte ! «