»  LES BULLETINS BLANCS INDIGNÉS VONT VOTER   !!!!   » 

  » Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, l’article L. 66 du code électoral a été modifié. Sont exclus du champ des bulletins nuls les bulletins blancs ainsi que les enveloppes sans bulletin. En effet, ceux-ci sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. ?? !!

Texte Règlement Dépouillements des votes  ici : Scrutateurs

 » Elle n’est pas belle, la république ?? «  La VRAIE DÉMOCRATIE  EST EN MARCHE !!

Démocratie réelle partout -VOTEZ POUR VOUS !!!!!   Projet citoyen46 Continuer la lecture →