Cantine bio Sénateurs : agir pour l’environnement ! … ET NOTRE SANTÉ à toutes et tous … Longtemps !!!!

C’est une pétition qui  circule jusqu’à ce jour qu‘est débattu en ce moment même la suppression de cet amendement par nos députés présents ou non à l’assemblée d’ailleurs …

Philippe DERUDDER s’est adressé au sénateur Lotois, et voici la réponse :

, Philippe Derudder a écrit :
 Monsieur le Sénateur

Merci pour ces éclaircissements. Je relève toutefois une forme de 
duperie intellectuelle dans le motif avancé.
 Quand depuis des années tout est fait pour favoriser l’agriculture 
 intensive (dont on voit les résultats lamentables aujourd’hui tant 
 pour l’environnement que pour les agriculteurs dans leur santé et 
leurs revenus), il est un peu  fort d’invoquer le fait que l’offre 
locale ne pourrait pas répondre à la demande sans avoir recours à 
 l’importation. Il serait certainement bcp plus courageux et prometteur 
 pour tous de favoriser le développement de l’agriculture paysanne 
 biologique et de faire en sorte que la production locale puisse 
répondre à la demande !!!!!
 Cordialement
Philippe Derudder

> > Le 2016-03-07 09:16, Sénateur Requier a écrit :
 Madame, Monsieur,

      En réponse à votre courriel, je tiens à vous apporter les précisions  suivantes sur l’article 1 de la proposition de loi visant à favoriser  l’ancrage territorial de l’alimentation déposée à l’Assemblée nationale par le groupe écologiste.         L’article 1er instaure un objectif d’incorporation de 40 % de  produits relevant de l’alimentation durable dans la composition des  repas servis dans les restaurants collectifs à la charge de l’État,  des collectivités territoriales et des établissements publics à réaliser avant 2020. L’alimentation durable est définie comme les « produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, définis à l’article L. 640-2 du code  rural et de la pêche maritime, issus d’approvisionnements en circuit court ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ». La version de la proposition de loi  votée à l’Assemblée nationale instaurait une proportion de 20 % des  produits servis devant être issus de l’agriculture biologique (qui  attestent de la qualité environnementale et du respect du bien-être  animal, d’après le droit en vigueur, conformément à la réglementation européenne). Considérant que l’offre de produits issus de 
l’agriculture biologique pourra difficilement s’adapter à la demande 
 (la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique ne  représentait que 5 % du total fin 2014), la commission des affaires  économiques du Sénat a supprimé ce pourcentage. Les opérateurs seraient alors contraints d’importer les produits de l’étranger, ce qui irait à l’encontre de l’objectif d’ancrage territorial de  l’alimentation. L’article prévoit désormais qu’ « une proportion de  produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l’agriculture biologique ».
       Un rapport devra évaluer les moyens supplémentaires que cet objectif  implique (article 1er bis). Il devra tenir compte des  caractéristiques et des contraintes particulières aux outre-mer (amendement adopté par la commission des affaires économiques).
       Pour le groupe RDSE auquel j’appartiens, nous en reparlerons demain  mardi à 11h pour le vote qui aura lieu mercredi après-midi. L’objectif de 20 % est tout à fait louable mais pourra-t-on assurer l’approvisionnement sans importer massivement des produits de 
l’étranger ?
   En conclusion, comment assurer 20 % avec des produits entièrement  biologiques, et s’appuyant sur un ancrage territorial constitué de petits producteurs locaux.
 Enfin, les collectivités et surtout les utilisateurs seront-ils disposés à payer plus cher ?
Cordialement.

 Jean-Claude REQUIER
 Sénateur du Lot
 Membre de la Commission des Finances du Sénat
 Place de la Rode – BP 40015 – 46 600 MARTEL Tel : 05. 65. 37. 88. 15 – Fax : 05. 65. 37. 87. 58
 —–Message d’origine—–
De : Philippe derudder
Envoyé : dimanche 6 mars 2016 18:27
À : jc.requier@senat.f Objet : Philippe (46000 cahors) veut au moins 20% de bio dans les cantines !

 Madame la sénatrice,
Monsieur le sénateur,

 Le mercredi 9 mars prochain, vous aurez la responsabilité de débattre et d’adopter la proposition de loi numéro 303 visant à favoriser 
 l’ancrage territorial de l’alimentation.
 Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016 par 
 l’ensemble des groupes politiques, cette proposition de loi a été 
 profondément dénaturée à l’occasion de son passage en commission des 
 Affaires économiques au Sénat le 2 mars dernier.

 Un amendement, a en effet, supprimé l’obligation de respecter le 
 seuil de 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique, à 
 l’horizon 2020, dans la restauration collective publique.
 Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, cette loi privilégie justement :
 ✔ les circuits courts et de proximité et
 ✔ les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et/ou 
 d’origine telle que le label Agriculture biologique.

 L’objectif est de garantir :
 ✔ une meilleure traçabilité des produits,
✔ une meilleure qualité nutritionnelle et gustative pour les usagers,
 ✔ le maintien d’activités agricoles durables et non délocalisables 
 dans les territoires.
 Avec ce seuil de 20 % d’aliments bio dans la restauration collective 
 publique vous répondrez à une double attente :
 ✔ celle d’une majorité de Français-e-s, qui jour après jour, 
 plébiscitent la bio (6 Français-e-s sur 10 consomment régulièrement 
 du bio)
 ✔ celle d’agriculteurs à la recherche de filières avec des débouchés 
 plus sûrs et plus rémunérateurs.
 Les agriculteurs sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à franchir 
 le pas de la conversion biologique puisque les surfaces agricoles 
 engagées en agriculture bio ont bondi de 17% en un an pour atteindre 
1,3 million d’hectares en 2015.

 Désormais, les producteurs bio se sont organisés et ont investi dans  des filières territorialisées, créant ainsi une vingtaine de 
plate-formes qui livrent la restauration collective. Contrairement 
 aux idées reçues, elles sont en attente de commandes plus importantes et régulières .

Comptant sur votre écoute et votre engagement :► je souhaite que vous votiez l’amendement rétablissant le seuil de 
 20 % de bio dans la restauration collective publique.
 ► j’aimerais connaître la position que vous adopterez à l’occasion du 
 vote en séance qui aura lieu mercredi 9 mars prochain.
 Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer 
 l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

 Philippe Derudder (46000 cahors)

La réponse de Pierre Camani,  sénateur de Lot et Garonne (47) : 

Madame, Monsieur

      Vous avez été nombreux à me solliciter concernant la suppression de l’objectif de 20% d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique dans le cadre de l’examen en commission de la proposition de loi de Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. 

     Cet objectif a effectivement été supprimé mercredi dernier par la majorité de droite du Sénat, à l’initiative de Henri Tandonnet du groupe UDI/UC, répondant ainsi aux demandes de la grande distribution et du commerce de gros. 
 
     Pour ma part, je suis très favorable aux objectifs généraux de cette proposition de loi, à savoir la promotion des circuits courts et des aliments de qualité dans la restauration collective. En effet, la traçabilité et le maintien d’activités agricoles dans nos territoires font partie de nos priorités et nous avons pu le démontrer ces dernières années, au côté du Gouvernement, dans les différentes lois que nous avons votées.

      Ainsi, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 sur laquelle j’ai particulièrement travaillé en tant que Rapporteur pour ma commission, a consacré, à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, la nécessité de prévoir au sein du programme national pour l’alimentation « des actions à mettre en œuvre pour l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique ». Par ailleurs, cette loi a mis en avant, à travers de nombreuses mesures, la nécessaire évolution de notre agriculture vers l’agro-écologie. 

> La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation a été déposée par le groupe écologiste. Celui-ci a déposé avec le soutien du Groupe socialiste un amendement de rétablissement de l’objectif des 20% issus de l’agriculture biologique (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/427/Amdt_11.html). 

       Je suis très favorable  au développement de l’agriculture biologique, je suis également attaché à notre agriculture conventionnelle et raisonnée qui offre, au quotidien et à des millions de français, des produits de qualité. Au Conseil départemental, j’ai lancé l’opération « Du 47 dans nos assiettes » qui vise justement à servir dans nos cantines scolaires des repas équilibrés et de qualité, valoriser notre agriculture conventionnelle et bio en privilégiant les circuits courts et en favorisant l’introduction de produits locaux et frais. Avec plus de 10.000 repas quotidiens, le choix politique d’une alimentation locale
constitue un levier majeur de développement de notre agriculture tout en répondant à la demande constante des familles. 
     En cohérence avec les actions que je mène en Lot-et-Garonne, j’ai donc décidé de soutenir l’amendement visant à réintroduire l’objectif de 20% d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique et je soutiendrai, dans son ensemble, cette proposition de loi à condition qu’elle ne soit pas amendée défavorablement par la droite sénatoriale, majoritaire au Sénat.
> 
    Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

                                                          Pierre Camani 
      Sénateur de Lot-et-Garonne 
> Président du Conseil départemental 
>