Le gouvernement français privatise le domaine public et menace la connaissance libre

Il s’agit de la création d’un droit patrimonial sur les domaines nationaux

Outre la * liberté de panorama, qui a été adoptée avec une restriction commerciale (dans le projet de loi français « Pour une république numérique »), ce qui la rend inopérante, une nouvelle loi, « Création et patrimoine », va encore plus loin dans l’absurdité et la négation des usages actuels. ….La taxe sur les moteurs de recherche qui rend inopérantes les licences libres

• L’enclosure des domaines nationaux   – Exemple vécu impossible d’accéder au cadastre historique napoléonien,  comme il y a 3ans<

 Explosion des impôts fonciers   –  Un impôt de plus pour les propriétaires