« Article trois » : pétition pour le Référendum d’ Initiative Citoyenne

     En  s’ appuyant sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »,  l’association ‘article trois’ prétend que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure législative dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision concernant la Constitution, les traités, les lois, les réglements…

Cette procédure fait du peuple le législateur en dernier ressort, bien que ne soit reconnu qu’un droit consultatif et non décisionnaire

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

Prenez connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète 

Et signez ici la pétition !  Merci d’avance pour la partager !…

le peuple législateur

Référendum d’initiative populaire

Comment agir ?  ✌  … Voici quelques propositions !!

 

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